1.
Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes et prestations de services conclues par : Maison Tao, Sophie Bobillier, entrepreneur individuel (EI), dont le siège social est situé à Brévonnes, dans l’Aube en Champagne, France, immatriculée sous le numéro SIRET 88230468600026.

Elles concernent deux types d’activités :

• Les prestations de services : Création graphique, illustration sur mesure, identité visuelle, activité de pré-presse, réalisation d’objets de communication imprimés et digitaux.
• La vente de biens : Activité artisanale et commerciale en libérale non règlementée : affiches (print) et objets personnalisés via le site www.maison-tao.fr.

Toute commande passée auprès de Maison Tao implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV par le client.

2.
Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable. Les prix facturés sont donc en Hors Taxes (HT). Maison Tao se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande ou du devis.

• Pour les prestations de services : Un acompte de 30% est exigé à la signature du devis pour valider la commande. Le solde est à régler à la livraison des fichiers finaux, dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.
• Pour la vente de produits physiques : Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire, PayPal ou virement.

3.
Spécificités des prestations de services (Graphisme & Illustration)

• Devis : Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours. La prestation démarre une fois le devis signé et l’acompte versé.
• Déroulement : Le devis inclut 1 à 5 allers-retours de corrections suivant le devis et la prestation. Toute modification supplémentaire demandée par le client fera l’objet d’une facturation additionnelle au taux horaire de 60 €.
• Droits d’auteur et cession : La création d’une œuvre graphique ne confère pas automatiquement les droits d’exploitation au client. La cession des droits (reproduction, représentation, durée, territoire) fait l’objet d’une mention spécifique sur le devis et la facture. Sans mention explicite, les droits restent la propriété exclusive de Maison Tao. Les fichiers sources (ex: .ai, .psd) ne sont pas fournis au client, sauf accord commercial spécifique et facturé.

4.
Spécificités de la vente de biens
(Affiches & Objets)

• Livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (3 à 5 jours ouvrés). Maison Tao ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur (La Poste, Mondial Relay, etc.).
• Frais de port : Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur et sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

5.
Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation française, si le client est un consommateur (particulier) :

• Pour les produits standards (affiches non personnalisées) : Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
• Exception pour les produits sur-mesure ou personnalisés : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (illustrations sur mesure, objets personnalisés). Ces produits ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

6.
Propriété intellectuelle et Portfolio

Sauf avis contraire écrit du client, Maison Tao se réserve le droit d’utiliser les créations réalisées (illustrations, logos, photos des objets personnalisés) à des fins promotionnelles sur son site internet, ses réseaux sociaux et son portfolio, une fois le projet rendu public par le client.

7.
Force majeure

La responsabilité de Maison Tao ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève des transports, pannes informatiques sévères, etc.).

8.
Litiges et Médiation

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Troyes.