1.
Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.maison-tao.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Nom et Prénom du propriétaire : Sophie Bobillier
• Nom commercial : Maison Tao
• Statut juridique : Entrepreneur individuel
• Siège social : Brévonnes, France
• Numéro de SIRET : 88230468600026
• RCS / RM : Immatriculée au REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES de la ville de Troyes sous le numéro 882 304 686.
• Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. »
• Directrice de la publication : Sophie Bobillier

Contact :

• Email : maison-taodesign@gmail.com
• Téléphone : 0698570027

2.
Hébergement du site

Le site www.maison-tao.fr est hébergé par la société :

• Nom de l’hébergeur : O2Switch
• Adresse : Chemin des Pardiaux
  63000 Clermont-Ferrand
• SIRET : 510 909 80700032
• Téléphone / Contact : https://www.o2switch.fr/support-hebergeur/

3.
Propriété intellectuelle et Droits d’auteur

En tant que studio graphique et d’illustration, l’ensemble des éléments figurant sur le site Maison Tao (textes, illustrations, photographies, éléments graphiques, charte graphique, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Maison Tao (Sophie Bobillier), sauf mention contraire. La Maison Tao est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou une partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de l’autrice. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédits photographiques : Maison Tao, 

DA et identité visuelle : Maison Tao

4.
Limitations de responsabilité

Maison Tao ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.maison-tao.fr.

5.
Données personnelles (RGPD)

Maison Tao s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.maison-tao.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, email, téléphone) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale (établissement de devis, échanges professionnels) et ne sont jamais cédées à des tiers.

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données, ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez exercer ce droit en contactant : maison.taodesign@gmail.com.

6.
Cookies

Le site www.maison-tao.fr peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques (ex: Google Analytics) et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies en paramétrant votre navigateur.

La TVA est non applicable sur les prestations proposées, conformément à l’article 293 B du CGI.

Pour plus d’informations sur la gestion de vos données et vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6.
Litiges

Les présentes conditions du site Maison Tao sont régies par les lois françaises et tout litige ou contentieux qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’entreprise (Tribunal de Troyes). La langue de référence pour le règlement de contentieux éventuels est le français.